Conditions générales de vente.
Les présentes conditions encadrent toute prestation réalisée par VenturaStudio. Elles sont acceptées par le client à la signature du devis ou au versement de l'acompte.
Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations de création web, design, automatisation, intelligence artificielle et acquisition fournies par VenturaStudio à ses clients professionnels.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du client.
Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé précisant le périmètre, les livrables, le délai et le prix. Le devis est valable trente jours.
La commande est ferme à la signature du devis ou au versement de l'acompte, valant acceptation du périmètre défini.
Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés hors taxes. Les tarifs de départ indiqués sur le site (1 500 € pour un site, 500 € pour une création visuelle, 2 500 € pour une automatisation, 700 €/mois pour l'acquisition locale) correspondent à un périmètre standard.
Le paiement s'effectue en deux fois : 50% à la commande, 50% à la livraison. Moyens acceptés : paiement sécurisé en ligne, virement bancaire, crypto (USDT / BTC).
Les prestations récurrentes sont facturées mensuellement, à échéance et sans engagement de durée sauf mention contraire au devis.
Délais et collaboration
Les délais annoncés — 4 à 5 jours pour une landing page, 3 à 6 semaines pour un projet complexe — courent à compter de la réception de l'acompte et de l'intégralité des éléments nécessaires (contenus, accès, visuels).
Tout retard de transmission des éléments par le client décale le calendrier d'autant.
Révisions et périmètre
Chaque prestation inclut deux tours de révisions sur les livrables présentés. Les demandes sortant du périmètre initial font l'objet d'un avenant chiffré.
Livraison et recette
La livraison intervient par mise en ligne, transfert de fichiers ou remise des accès. Le client dispose de sept jours pour signaler toute non-conformité ; passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.
Propriété et cession des droits
Les livrables deviennent la propriété du client après paiement intégral. VenturaStudio conserve la propriété de ses outils, méthodes, briques techniques et composants réutilisables.
Sauf refus écrit du client, VenturaStudio se réserve le droit de citer le projet et d'en présenter des visuels à titre de référence.
Maintenance et support
Les plans de maintenance et d'optimisation continue (tests A/B, SEO, monitoring, évolutions) font l'objet d'un abonnement distinct, résiliable à tout moment avec un préavis de trente jours.
Obligations du client
Le client garantit détenir les droits sur les contenus qu'il transmet et s'engage à fournir des informations exactes ainsi que les accès techniques nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
Responsabilité
VenturaStudio est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée et ne saurait couvrir les pertes indirectes, notamment de chiffre d'affaires.
Les résultats chiffrés communiqués à titre indicatif reposent sur des projets antérieurs et ne constituent pas une garantie de performance.
Annulation
En cas d'annulation par le client après démarrage, l'acompte reste acquis à VenturaStudio et le travail déjà réalisé est facturé au prorata.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents seront saisis.