Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Ventura Studio (ci-après « l'Agence ») et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services (ci-après « le Client »). Toute commande passée auprès de l'Agence implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Agence fournit au Client ses prestations : création de sites web, landing pages, plateformes e-commerce et SaaS, systèmes d'automatisation, bots IA, acquisition locale, SEO, campagnes publicitaires et conseils stratégiques.
Prix et paiement
Les prestations sont facturées en euros (€) hors taxes, sauf mention contraire. Les paiements en francs suisses (CHF) peuvent être acceptés pour les clients suisses, au taux de change en vigueur à la date de facturation.
Les modalités de paiement sont précisées dans chaque devis ou facture. L'Agence accepte plusieurs moyens de règlement, dont le virement bancaire et les crypto-monnaies. Sauf disposition contraire, les factures sont payables comme suit :
- 50 % à la signature du devis, au lancement du projet
- 50 % à la livraison, ou selon l'échéancier défini au devis
Pénalités de retard : tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions prévues par la loi.
Prestations
L'Agence s'engage à fournir les prestations décrites au devis en respectant les règles de l'art et les standards professionnels en vigueur. L'Agence est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Le Client s'engage à collaborer activement à la bonne exécution du projet, notamment en fournissant dans les délais convenus l'ensemble des éléments, contenus, accès, validations et réponses nécessaires à la réalisation de la prestation. Tout retard de la part du Client peut entraîner un report du calendrier de livraison.
Propriété intellectuelle
Le transfert de droits d'exploitation des livrables au Client n'intervient qu'après paiement intégral du prix convenu. L'Agence se réserve le droit de mentionner les projets réalisés pour le Client dans le cadre de ses références commerciales, sauf accord contraire signé.
Responsabilité
La responsabilité de l'Agence est plafonnée au montant de la prestation facturée. L'Agence ne saurait être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client, tels que pertes de données, pertes de chiffre d'affaires, pertes de clientèle, de marge ou préjudices commerciaux.
L'Agence n'est pas responsable des interruptions, anomalies ou pertes de données imputables aux prestataires tiers (hébergeurs, plateformes, services SaaS, API, etc.) utilisés dans le cadre de la prestation.
Confidentialité
Chacune des parties s'engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de l'exécution du contrat, et à ne pas les divulguer à des tiers sans l'accord écrit préalable de l'autre partie.
Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant trente (30) jours. Les sommes déjà versées resteront acquises à l'Agence au prorata des travaux effectivement réalisés.
Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l'Agence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou conservatoires.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une prestation en cours, veuillez écrire à studio.ventura.io@gmail.com.