Retour

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ventura Studio et son Client. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des services proposés par l'Agence.

2. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) Hors Taxe. Le paiement est exigible selon les modalités définies dans le devis ou la facture (virement bancaire, crypto-monnaies). En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à la législation en vigueur.

3. Prestations

L'Agence s'engage à fournir les prestations définies dans le devis avec diligence et selon les règles de l'art. Le Client s'engage à collaborer activement en fournissant les éléments nécessaires à la réalisation de la mission.

4. Responsabilité

L'Agence ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects subis par le Client. La responsabilité de l'Agence est plafonnée au montant de la prestation facturée.

5. Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'Agence.